Politique de confidentialité

= Qui sommes-nous ? =

L’APAMSP de Lorraine est une association médico-sociale à but non lucratif. (cf. mentions légales).

L’adresse de notre site Web est : http://camsp-apamsp-lorraine.fr.

= Traitement des données =

Finalités du traitement :

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire sont destinées à la société APAMSP de Lorraine.
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers (ou signaler le contraire si mention dans le formulaire).

Catégories de données collectées :

Afin de pouvoir traiter les demandes envoyées via les formulaires du site Internet, nous collectons, de manière obligatoire, les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Mail

Destinataires et stockage des données :

Seuls les professionnels de l’APAMSP auront accès aux informations collectées dans les formulaires. Elle ne seront en aucun cas diffusées ou vendues à des tiers.

Le stockage se fait uniquement sur les serveurs de l’hébergeur – OVH – et sur les boites mails professionnelles indiquées sur le site Internet.

Durée de conservation des données :

Ces informations sont conservées, de manière confidentielle, durant 3 mois.

Vos droits concernant vos données :

Comme prévu à l’article 17 du RGPD, règlement européen relatif à la protection des données, vous avez le droit de demander l’effacement des données. Le responsable du traitement devra procéder à l’effacement dans un délai d’un mois après la requête.

Pour l’exercer, vous pouvez soit utiliser le formulaire de contact, soit adresser un courrier par voie postale à :

Siège – APAMSP de Lorraine
32, rue de réménauville
54000 NANCY

Procédures mises en œuvre en cas de piratage :

Dans le cas d’un piratage du site Internet, l’APAMSP s’engage à :

  • Informer les personnes concernées,
  • Faire une déclaration à la CNIL,
  • et le cas échéant, si elles le souhaitent, les aider à faire valoir leurs droits.

= Droit d’auteur =

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents iconographiques et photographiques.

= Dispositions Légales =

Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et les illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.

Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sans autorisation expresse du directeur de publication.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Nous vous informons que :

  • Le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
  • Ce site contient des liens vers d’autres sites INTERNET sélectionnés avec attention, néanmoins l’APAMSP ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites.

= Cookies =

Lors des visites sur ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Les cookies utilisés sur notre site Internet ont pour vocation la mesure statistique d’audiance afin d’améliorer la qualité du service proposé et la lisibilité des informations mises à disposition.

Si vous déposez une demande via nos formulaires de contact de notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

= Médias =

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

= Contenu embarqué depuis d’autres sites =

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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