Appel à projet de réhabilitation d’un bâti pour le CAMSP de Lunéville

L’APAMSP est une association co-fondée et co-financée par l’ARS et le Conseil Départemental. De droit privé, pour les travaux et services, elle est toutefois soumise à l’application du Code des marchés publics.

La mission da la Maîtrise d’œuvre s’exercera donc dans ce cadre, en particulier sur la gestion des marchés de travaux que le Maître d’œuvre aura à charge de superviser au titre des missions ACT, DET, AOR.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, 403 000 € environ, le Maître d’Ouvrage a décidé de recourir à un MAPA (Marché à procédure adaptée), avec mise en concurrence restreinte, et sélection préalable des candidats admis à remettre une offre pour les marchés de travaux.

En outre, il appartiendra au Maître d’œuvre de définir avec le Maître d’ouvrage ou son conseil le niveau de qualification et de références attendu pour le recrutement des entreprises.

Le projet de l’APAMSP est un projet de réhabilitation d’une école existante, en cours d’acquisition.

Aux dires du notaire, textes législatifs à l’appui, le passage de locaux scolaires en locaux médico-sociaux ne justifierait pas de permis de construire pour changement de destination mais seulement une déclaration préalable à travaux (DP) et une demande d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et l’accessibilité (AT), ce qui réduirait significativement les délais d’instruction. Pour confirmer ces dires, le Maître d’œuvre retenu se rapprochera du notaire, pour explorer cette éventualité et en vérifier le bien-fondé.

L’offre comprendra au minimum :

  • La présentation du candidat, références de moins de 5 ans
  • Note d’intention architecturale et technique, une note d’une page au maximum,
  • La vérification de l’enveloppe prévisionnelle au regard du projet décrit,
  • Une proposition financière pour la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre avec décomposition par éléments de mission, à libeller sur papier entête,
  • Précision sur les co-traitants pressentis.

Les candidats sont invités à se faire connaître en communiquant leur acte de candidature et offre à n.derfouli@apamsp.fr par mail ou par voie postale au 32 rue de Rémenauville, 54000 NANCY, avant le 25 juin 2020.

Le choix du candidat retenu sera fait par le Bureau de l’Association ou la commission ad hoc émanant de ce dernier, sous un délai maximal de 4 semaines.

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, en particulier, en raison d’évènements inconnus à ce jour.

Date de publication de l’avis d’appel à candidature : 2 juin 2020

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